Informations légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs, l’ensemble du site de Www.permaindustrie.org, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, GérantResponsables publications : Éric Boël – Jean-Marc Bouillon – Thomas Huriez – Audrey Prat, 

Webmaster : Lola Cuvelier Agency

Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Entre la Marque La PermaIndustrie, représentée par Éric Boël – Jean-Marc Bouillon – Thomas Huriez – Audrey Prat, en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après la « Marque », D’une part,

Et la personne physique ou morale s’informant de la marque, Ci­-après, « l’Utilisateur » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La Marque partage avec l’Utilisateur différentes informations à destination de non professionnels et de professionnels.

L’intention de la Marque est de placer l’ensemble des contenues de ce site sous licence « Creative Commons ».

L’utilisation du site permaindustrie.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Www.permaindustrie.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La Marque s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Www.permaindustrie.org est mis à jour régulièrement par la Marque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Www.permaindustrie.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Marque.

La Marque s’efforce de fournir sur le site Www.permaindustrie.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Www.permaindustrie.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Www.permaindustrie.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Droit de Propriété Intellectuelle

La Marque ainsi que les noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objets du contrat et objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la Marque. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’intention de la Marque est de placer l’ensemble des contenus de ce Site sous licence Creative Commons.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’intention de la Marque est de placer l’ensemble des contenus de ce Site sous licence Creative Commons.

Le manifeste de la permaindustrie by Éric Boël – Jean-Marc Bouillon – Thomas Huriez – Audrey Prat is licensed under Attribution-ShareAlike 4.0 International

Références

Si vous souhaitez utiliser une partie du travail de la Marque, y compris dans le champ de LA PERMAindustrie, comme contenu pour des présentations orales, des événements publics, des programmes en ligne ou dans tout produit générateur de revenus, nous vous demandons de nous contacter au préalable. 

A ce stade du développement de nos travaux, nous préparons le déploiement d’une licence de type CreativeCommons 4.0.

Nous inscrivons notre contribution à la création et au partage de connaissance dans une approche de science ouverte.

Le fil rouge de notre démarche entrepreneuriale suit un mode effectual.

Si vous souhaitez utiliser une partie du travail du Collectif de La PermaIndustrie, y compris dans le champ des PERMAindustries et de l’Innovation Distribuée, pour votre blog, votre magazine ou votre livre, veuillez inclure un lien vers votre site Web, votre organisation et, le cas échéant, des informations sur votre livre dans votre e-mail via la page Contact. Nous vous répondrons dès que possible, mais veuillez prévoir un délai de 30 jours.

La Marque et son équipe prennent les droits d’auteur au sérieux, dans le respect mutuel des travaux que nous accomplissons au service la Planète et de son humanité sereine. 

Nous apprécions votre intérêt pour notre travail. Contactez-nous via la page Contact pour ouvrir la conversation autour de votre vision, de votre démarche et de vos projets. Nous sommes impatients de vous entendre.

Médiation

En cas de conflit, les parties s’engagent à mettre en oeuvre d’un commun accord une démarche de médiation avant d’initier tout litige. Le médiateur qualifié est désigné en commun accord entre les parties.

 

Limitations de responsabilité.

La Marque ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Www.permaindustrie.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Marque ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Www.permaindustrie.org

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Marque se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Marque se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par la loi RGPD n°2016-679.

A l’occasion de l’utilisation du site  Www.permaindustrie.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  Www.permaindustrie.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Marque ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Www.permaindustrie.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Www.permaindustrie.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Www.permaindustrie.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Marque et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  Www.permaindustrie.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Applications utilisés conjointement avec le site

  • WordPress

Liens hypertextes et cookies.

L’ensemble du site de Www.permaindustrie.orgcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Marque. Cependant, la Marque n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Www.permaindustrie.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  Www.permaindustrie.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi RGPD n°2016-679

Lexique

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la Marque pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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